J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405053X


Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive du rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Rallye de Lohéac - pays de Vilaine, du 3 au 4 avril 2004 :

Site : lieudit La Cour neuve, 35550 Lohéac ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,4 MHz.